Conditions générales d’utilisation et de dépôt-vente

1. Objet

BébéLand est une application mobile proposant, en Tunisie, deux univers : une Boutique d'articles neufs pour bébés et enfants, et un univers Seconde vie de dépôt-vente digitalisé, dans lequel les utilisateurs peuvent déposer des articles auprès de BébéLand afin que celle-ci les contrôle, les photographie, les mette en vente et en assure le suivi jusqu'au versement du solde correspondant.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de dépôt-vente (les « Conditions ») encadrent l'utilisation de l'application BébéLand par les utilisateurs majeurs, qu'ils achètent des articles et/ou déposent des articles lorsque cette fonctionnalité leur est proposée.

2. Acceptation

L'utilisation des fonctionnalités de BébéLand implique l'acceptation des présentes Conditions. Pour le dépôt d'articles, cette acceptation est matérialisée par la case à cocher présente sur l'écran de demande de dépôt de l'application, avant toute confirmation de la demande.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser la ou les fonctionnalités concernées de l'application.

3. Éligibilité

BébéLand est destiné à des utilisateurs adultes, âgés de 18 ans et plus, conformément à ce qui est indiqué dans la politique de confidentialité. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous déclarez avoir l'âge requis. L'application ne met en place aujourd'hui aucune vérification technique de l'âge des utilisateurs ; l'éligibilité repose sur cette déclaration.

4. Compte utilisateur

Lorsque vous créez et utilisez un compte BébéLand, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes vous concernant ;
• assurer la sécurité de vos identifiants de connexion et ne pas les communiquer à un tiers ;
• utiliser votre compte à titre personnel ;
• nous informer si vous pensez que votre compte est utilisé sans votre autorisation.

Vous restez responsable de l'activité effectuée depuis votre compte tant que vous n'avez pas signalé une utilisation non autorisée.

5. Dépôt-vente / vendeur

Lorsque la fonctionnalité de dépôt vous est proposée, le fonctionnement est le suivant :

• vous soumettez une demande de dépôt depuis l'application, avec une description de l'article (catégorie, état déclaré, prix indicatif que vous espérez obtenir), éventuellement des photos rapides, et, selon le mode choisi, une adresse de collecte ou un dépôt en boutique ;
• BébéLand examine la demande et peut vous demander des informations complémentaires, ou vous informer que la demande n'est pas retenue ;
• une fois l'article physiquement remis à BébéLand, celle-ci en assure le contrôle qualité, la photographie officielle, la fixation du prix de vente et la publication au catalogue ;
• l'article suit ensuite son statut de stock (en contrôle, en vente, vendu, retourné…), consultable depuis votre espace vendeur ;
• en cas de vente, le montant correspondant, déduction faite d'une commission BébéLand calculée par nos systèmes et indiquée au vendeur pour chaque vente réalisée, est crédité à votre solde vendeur (« wallet »), que vous pouvez ensuite demander à retirer — voir section 11.

BébéLand n'est pas une simple place de marché entre particuliers : c'est BébéLand qui contrôle, photographie, fixe le prix, publie, gère la vente et assure le suivi de chaque article déposé.

6. Contenus fournis par l'utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation de BébéLand, vous pouvez être amené à fournir des « Contenus », notamment :

• les informations et descriptions relatives à un article déposé (titre, catégorie, état déclaré, prix souhaité) ;
• les photos rapides d'un article transmises lors d'une demande de dépôt ;
• vos réponses à une demande d'informations complémentaires sur un dépôt ;
• les messages échangés avec un autre utilisateur ou avec le support BébéLand ;
• les avis et notes que vous laissez ;
• tout autre texte, image ou information que vous soumettez volontairement via l'application.

7. Droits sur les contenus et licence accordée à BébéLand

En transmettant un Contenu à BébéLand, vous :

1. déclarez disposer des droits, autorisations ou licences nécessaires sur ce Contenu pour le transmettre et permettre à BébéLand de l'utiliser dans les conditions décrites ci-après ;
2. vous engagez à ne pas fournir de Contenu portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de marque, d'image ou de vie privée, ni de Contenu manifestement illicite ;
3. autorisez BébéLand, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à héberger, reproduire techniquement, afficher et adapter le format ou la présentation de ce Contenu, ainsi qu'à l'utiliser pour présenter et promouvoir l'article concerné ou le service BébéLand ;
4. accordez cette autorisation à titre non exclusif, uniquement dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de l'exploitation du service BébéLand, sans que cela ne transfère à BébéLand la propriété de votre Contenu.

Pour les articles physiquement déposés, BébéLand prend par ailleurs ses propres photographies officielles de contrôle, qui restent utilisées dans le cadre de la vente de l'article concerné.

Si un Contenu que vous avez fourni s'avère porter atteinte aux droits d'un tiers ou être manifestement illicite, BébéLand peut le refuser ou le retirer conformément à la section 9.

8. Marques et propriété intellectuelle

Les marques éventuellement mentionnées à propos d'un article (dans sa description, ses photos ou ses informations) restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Cette mention sert uniquement à décrire l'article concerné.

Vous ne devez pas présenter comme authentique un produit contrefait, ni fournir de Contenu portant atteinte à une marque, à un droit d'auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Cette clause ne constitue pas une garantie que BébéLand vérifie systématiquement l'authenticité de chaque article ; elle rappelle l'engagement de l'utilisateur à ce sujet.

9. Contenu interdit et modération

BébéLand peut, à sa discrétion et de manière proportionnée :

• refuser une demande de dépôt ou une publication ;
• retirer un Contenu déjà publié ;
• suspendre l'accès à une fonctionnalité, voire à un compte, lorsque cela est nécessaire ;

notamment en cas de :

• Contenu illicite ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• contrefaçon ou atteinte aux droits d'un tiers ;
• Contenu manifestement inapproprié ;
• utilisation abusive du service.

Cette modération est aujourd'hui effectuée par les équipes BébéLand (contrôle qualité à réception, prévalidation des demandes de dépôt, traitement des signalements) ; il n'existe pas de système de modération automatisée des Contenus.

10. Commandes et biens physiques

BébéLand commercialise des biens physiques (articles neufs de la Boutique et articles de seconde vie contrôlés par BébéLand). Le parcours de commande, de confirmation, de préparation et de livraison ou de retrait est décrit dans l'application au moment de la commande.

Les présentes Conditions ne portent que sur l'utilisation de l'application BébéLand et le service de dépôt-vente ; elles ne constituent pas une garantie commerciale distincte de celles déjà prévues, le cas échéant, par la réglementation applicable.

11. Paiements vendeur (solde et retraits)

Le montant issu de la vente d'un article déposé, déduction faite de la commission BébéLand, est crédité à votre solde vendeur. Vous pouvez demander le retrait de ce solde depuis votre espace vendeur, selon les moyens de paiement disponibles dans l'application (notamment espèces, D17, Flouci, ou virement bancaire selon les informations que vous avez renseignées).

Les délais de traitement, éventuels seuils ou frais applicables à un retrait ne sont pas détaillés dans les présentes Conditions ; ils sont, le cas échéant, précisés dans l'application au moment de la demande de retrait.

12. Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité BébéLand, qui fait partie intégrante de la relation entre vous et BébéLand pour l'utilisation de l'application.

13. Suppression de compte

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et de vos données associées, depuis l'application ou depuis la page Suppression de compte, dans les conditions qui y sont décrites.

14. Modification des présentes conditions

BébéLand peut être amenée à mettre à jour les présentes Conditions, notamment pour refléter l'évolution du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous nous efforçons d'en informer les utilisateurs concernés par un moyen approprié (par exemple une notification dans l'application) avant que la nouvelle version ne s'applique aux nouvelles demandes de dépôt.

15. Droit applicable

BébéLand est distribuée en version 1 exclusivement en Tunisie. Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit applicable en Tunisie.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à support@bebeland.tn, ou utiliser la messagerie « Contacter BébéLand » depuis l'application (Profil → Compte → Messages).